Toutes les banques disposent de plusieurs documents qui prouvent l’effectivité des transactions bancaires effectuées par les clients. Le libellé de compte fait partie des écrits les plus utilisés par les institutions de crédit. Il s’agit d’un titre à caractère nominatif lié à une opération bancaire notamment un virement. Dans cet article, nous faisons le point sur cette notion.

Définition de quelques notions

Libellé de compte bancaire

C’est le nom donné à la mention inscrit sur le relevé de compte d’un émetteur. Sous forme d’une phrase courte, ce titre renseigne entre autres sur l’objet de la transaction, l’usage qui en sera fait et le destinataire.

Libellé de chèque

Il s’agit d’un document de la banque qui fait mention du montant et du nom du bénéficiaire d’un virement. En libellant un chèque, l’émetteur se protège d’éventuelle fraude ou escroquerie.

Émetteur

Dans le domaine des finances, ce terme désigne la personne qui effectue un virement dans une banque.

Référence à transmettre

Elle est liée au motif ou à l’objet d’envoi du montant (paiement d’une dette, achat, don, etc.). Son remplissage est facultatif.

Virement bancaire

C’est une action qui consiste à transférer une somme d’argent d’un compte à un autre.

RIB

Ce document sert à connaître le propriétaire d’un compte à travers les différentes informations quelle renferment. Le relevé d’identité bancaire est très souvent utilisé pour les virements.

Quel est le rôle du libellé d’un compte en banque ?

Ne plus se souvenir de ce qu’on a fait de son argent épargner dans une banque peut être très frustrant. Cela arrive lorsque vous ignorez cette étape d’annotation au cours d’un virement. Prenez donc le temps de le rédiger, car, il permet à l’émetteur et au bénéficiaire du transfert d’argent d’avoir tous les détails concernant chaque transaction antérieurement effectuée. Une fois enregistrée, la consultation de ce document peut se faire à tout moment. Ainsi, vous gardez une trace de vos virements de telle manière à ce que si vous décidez de les parcourir, vous vous rappelez aussitôt la raison de chaque somme transférer.

En cas de contrôle fiscal par une institution des finances, ce libellé constitue une pièce justificative très importante que le propriétaire du compte utilise pour expliquer certaines de ses opérations bancaires sur son compte, ou celui d’une autre personne.

Qu’en est-il des virements relatifs à la direction régionale des finances publiques ?

En abrégé DRFIP, ce type de transfert est une transaction grâce à laquelle un organisme fiscal en France, procède au paiement des impôts dans le compte des contribuables conformément aux différents articles prévus par la loi. Ce système de virement mis en place a pour but de contourner les nombreuses démarches administratives, liées par exemple à l’envoi par la poste, d’un chèque destiné à un centre régional.

Dans quel contexte s’effectuent les virements DRFIP ?

Le remboursement d’impôt

Durant une année, lorsqu’un contribuable modifie sa déclaration d’impôt sur revenu, cette correction peut réduire le montant qu’il avait payé. Dans ce cas, le DRFIP rembourse le surplus.

Les impôts sur habitation et la taxe foncière

La loi impose à chaque citoyen en France de s’acquitter de ses obligations fiscales. Dans certains cas, le cumule des montants payer par mensualité, peut être supérieur à la somme due. Le centre de la direction régionale des finances publiques effectue donc un transfert à la personne concernée.

L’obtention du crédit d’impôt

Chaque année, plusieurs citoyens français font des demandes d’octroi de crédit ou de réduction d’impôt dans les banques. L’administration centrale par le biais de la DRFIP, vire 60% de la somme en janvier et le reste durant la période d’été.